Assurance prothésiste dentaire : protégez d'abord votre laboratoire

Usineuse CFAO, imprimante 3D, scanner, four de frittage, stock d'alliages précieux : votre atelier concentre l'essentiel de la valeur de votre entreprise, et une seule panne suffit à stopper les livraisons. Couvrez votre laboratoire, puis la conformité de ce que vous livrez.

  • Machines, stock et perte d'exploitation couverts
  • RC Pro du fabricant de dispositifs sur mesure
  • Courtier spécialisé des artisans — réponse sous 24 h
Assurance prothésiste dentaire

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Les garanties

Ce que couvre l'assurance d'un laboratoire de prothèse dentaire

La multirisque protège l'atelier et la production, la RC Pro répond de ce que vous livrez, la prévoyance protège vos revenus. Trois besoins, une seule demande.

Votre atelier avant tout

La multirisque couvre le local, les machines, l'outillage et le stock contre l'incendie, le dégât des eaux, le vol et les événements climatiques.

Bris de machine

La panne accidentelle d'une usineuse, d'un scanner ou d'un four ne relève pas de la garantie incendie : c'est une extension à souscrire à part.

Conformité de ce que vous livrez

La RC Pro répond du produit fabriqué : non-conformité à la prescription, défaut de matériau, casse prématurée, et votre défense.

Comprendre

Trois protections, dans cet ordre

L'atelier d'abord, parce que c'est là que se concentrent la valeur et l'arrêt d'activité.

Votre atelier

Là où se concentre la valeur

Machines numériques, fours, stock d'alliages et postes de travail : voici les quatre foyers de risque d'un laboratoire de prothèse dentaire.

  • Usineuse CFAO dentaire usinant un disque de zircone CFAO

    Usineuse & imprimante 3D

    Le cœur de la production numérique — et la panne qui arrête toutes les livraisons de la semaine.

  • Four de frittage céramique et imprimante 3D de laboratoire Cuisson

    Fours & frittage

    Surtension, casse de moufle, dérive de température : un four hors service, c'est la chaîne céramique à l'arrêt.

  • Alliages précieux et blocs de zircone dans un laboratoire dentaire Stock

    Alliages & zircone

    Un stock de valeur concentrée, très exposé au vol — et souvent limité par un sous-plafond dans les contrats.

  • Plan de travail de prothésiste dentaire avec modèles et outillage Atelier

    Postes de travail

    Modèles, outillage, travaux en cours confiés par les cabinets : tout cela se détruit dans un seul sinistre.

Le statut

Un artisan, pas un soignant — et ce que ça change

Le prothésiste dentaire fabrique sur prescription du chirurgien-dentiste et n'intervient jamais sur le patient. La réponse ministérielle du Sénat (QE n° 22294) est explicite : la profession ne relève pas du code de la santé publique, elle dépend du ministère chargé de l'artisanat, et le prothésiste n'est pas un auxiliaire médical.

Conséquence directe sur l'assurance : aucune obligation d'assurance de santé publique ne lui est applicable. Ce qui l'oblige, dans les faits, c'est le bail du local, les cabinets et centres dentaires qui exigent une attestation de RC Pro avant de confier un travail, et les loueurs ou financeurs de machines.

Son activité reste une activité artisanale réglementée (art. 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) : elle exige une qualification et une immatriculation au registre national des entreprises, section « métiers ».

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance d'un laboratoire

6 points qui résument vos risques et vos obligations réelles.

Un artisan, pas un soignant

Le prothésiste dentaire ne relève pas du code de la santé publique : il est artisan, immatriculé au registre des métiers, et n'a aucun contact avec le patient.

Le labo est le vrai enjeu

Usineuse, imprimante 3D, scanner, four, stock d'alliages : la valeur concentrée dans l'atelier dépasse de loin l'exposition en responsabilité civile.

Perte d'exploitation

Une machine immobilisée arrête la production et les livraisons. Sans perte d'exploitation, la marge perdue reste à votre charge.

Règle proportionnelle

Un matériel sous-déclaré fait réduire l'indemnité au prorata (art. L.121-5 du code des assurances). Réévaluez vos capitaux à chaque investissement.

Dispositif médical sur mesure

Chaque prothèse relève du règlement UE 2017/745 : déclaration de l'annexe XIII remise au patient, traçabilité des matériaux, documentation conservée.

Salariés & apprentis

Le laboratoire employeur relève de la convention collective des prothésistes dentaires (IDCC 993) et porte une responsabilité d'employeur à couvrir.

Budget

Ce qui pilote vraiment le prix

Nous ne publions pas de fourchette de prime : la valeur d'un atelier varie trop d'un laboratoire à l'autre. Voici les trois variables qui décident, et le piège à éviter.

Variable n°1

La valeur du parc machines

Usineuse, scanner, imprimantes 3D, fours : c'est la première assiette de calcul, et celle qui bouge à chaque investissement.

Le piège

Variable n°2

La règle proportionnelle

Un matériel sous-déclaré fait réduire l'indemnité au prorata (art. L.121-5 du code des assurances). Payer moins cher aujourd'hui coûte beaucoup plus cher au sinistre.

Variable n°3

La perte d'exploitation

La durée d'indemnisation choisie change tout : remplacer une usineuse et reprendre le rythme prend rarement quelques jours.

Selon votre laboratoire

Artisanal, numérique ou employeur : quelle couverture ?

La valeur à assurer et les risques changent selon la façon dont vous produisez.

Artisanal

Laboratoire traditionnel

Coulée, céramique, résine : le local, l'outillage et le stock d'alliages sont vos capitaux à déclarer avec justesse.

Numérique

Laboratoire CFAO

Scanner, usineuse, imprimantes 3D : une valeur matérielle élevée, et une production qui s'arrête net en cas de panne.

Employeur

Laboratoire avec salariés

Techniciens et apprentis, convention collective IDCC 993 : responsabilité d'employeur et continuité de production.

Installation

Prothésiste qui s’installe

Qualification, immatriculation au registre des métiers, bail, financement des machines : l'assurance conditionne souvent le reste.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du prothésiste dentaire

Multirisque, RC Pro du fabricant, matériel CFAO, prévoyance, installation et prix : les six pages clés.

Process

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FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du prothésiste dentaire

Le prothésiste dentaire est-il un professionnel de santé ?

Non, il est artisan. La réponse ministérielle du Sénat (QE n° 22294) précise que la profession ne relève pas du code de la santé publique, qu'elle dépend du ministère chargé de l'artisanat, et que le prothésiste n'est pas un auxiliaire médical : il fabrique sur prescription du chirurgien-dentiste, sans jamais intervenir sur le patient.

L'assurance est-elle obligatoire pour un laboratoire de prothèse dentaire ?

Aucun texte de santé publique ne l'impose, puisque le prothésiste n'est pas professionnel de santé. En pratique elle est exigée par le bail du local, par les cabinets et centres dentaires qui demandent une attestation de RC Pro avant de confier un travail, et par les loueurs ou financeurs de matériel CFAO.

Quelle assurance est la plus importante : la multirisque ou la RC Pro ?

La multirisque du laboratoire, dans la très grande majorité des cas. Elle protège l'usineuse, l'imprimante 3D, le four, le stock d'alliages et la continuité de la production. La RC Pro reste indispensable, mais l'exposition financière d'un atelier immobilisé est généralement bien supérieure.

Mon usineuse CFAO est-elle couverte par la multirisque de base ?

Contre l'incendie, le dégât des eaux et le vol, oui. Contre la panne accidentelle, la casse interne ou l'erreur de manipulation, non : cela relève de la garantie bris de machine, une extension à souscrire explicitement.

Qui est responsable si une prothèse casse : le laboratoire ou le dentiste ?

Cela dépend de l'origine du problème. Un défaut du produit (matériau, réalisation, non-conformité à la prescription) engage le laboratoire comme producteur, au titre de l'article 1245 du code civil. Une faute dans le plan de traitement, l'empreinte, la pose ou le suivi engage le chirurgien-dentiste. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 21 décembre 2011 que le praticien qui se contente d'utiliser un dispositif n'en est pas le producteur.

À quelle caisse le prothésiste dentaire cotise-t-il pour sa prévoyance ?

Au régime des travailleurs indépendants (Sécurité sociale des indépendants, géré par le régime général), en tant qu'artisan. Ni la CARMF ni la CIPAV, qui concernent les médecins et certaines professions libérales.

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