Laboratoire traditionnel
Coulée, céramique, résine : le local, l'outillage et le stock d'alliages sont vos capitaux à déclarer avec justesse.
Usineuse CFAO, imprimante 3D, scanner, four de frittage, stock d'alliages précieux : votre atelier concentre l'essentiel de la valeur de votre entreprise, et une seule panne suffit à stopper les livraisons. Couvrez votre laboratoire, puis la conformité de ce que vous livrez.
Composez votre couverture, un partenaire courtier spécialisé qualifie votre dossier et vous propose une offre calibrée sur votre atelier.
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Le laboratoire
Le poste n°1
Bris de machine
Extension à souscrire
Statut artisan
Registre des métiers
100 % gratuit
Sans engagement
Les garanties
La multirisque protège l'atelier et la production, la RC Pro répond de ce que vous livrez, la prévoyance protège vos revenus. Trois besoins, une seule demande.
La multirisque couvre le local, les machines, l'outillage et le stock contre l'incendie, le dégât des eaux, le vol et les événements climatiques.
La panne accidentelle d'une usineuse, d'un scanner ou d'un four ne relève pas de la garantie incendie : c'est une extension à souscrire à part.
La RC Pro répond du produit fabriqué : non-conformité à la prescription, défaut de matériau, casse prématurée, et votre défense.
Comprendre
L'atelier d'abord, parce que c'est là que se concentrent la valeur et l'arrêt d'activité.
Protège : Votre atelier & votre production
Machines, outillage, stock d'alliages, travaux en cours, bris de machine et perte d'exploitation. C'est là que se joue l'essentiel.
En savoir plusProtège : Ce que vous livrez
Prothèse non conforme, défaut de matériau, casse prématurée : la responsabilité du produit et la frontière avec le dentiste.
En savoir plusProtège : Vos machines numériques
Usineuse, scanner de laboratoire, imprimante 3D : la valeur à neuf, la déclaration exacte et le bris de machine.
En savoir plusVotre atelier
Machines numériques, fours, stock d'alliages et postes de travail : voici les quatre foyers de risque d'un laboratoire de prothèse dentaire.
Le statut
Le prothésiste dentaire fabrique sur prescription du chirurgien-dentiste et n'intervient jamais sur le patient. La réponse ministérielle du Sénat (QE n° 22294) est explicite : la profession ne relève pas du code de la santé publique, elle dépend du ministère chargé de l'artisanat, et le prothésiste n'est pas un auxiliaire médical.
Conséquence directe sur l'assurance : aucune obligation d'assurance de santé publique ne lui est applicable. Ce qui l'oblige, dans les faits, c'est le bail du local, les cabinets et centres dentaires qui exigent une attestation de RC Pro avant de confier un travail, et les loueurs ou financeurs de machines.
Son activité reste une activité artisanale réglementée (art. 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) : elle exige une qualification et une immatriculation au registre national des entreprises, section « métiers ».
Ce qu'il est
Artisan fabricant, immatriculé au registre des métiers, relevant du régime des travailleurs indépendants.
Ce qu'il n'est pas
Ni professionnel de santé, ni auxiliaire médical. Il ne relève ni de l'article L.1142-2 du code de la santé publique, ni de la CARMF.
Ce qu'il fabrique
Des dispositifs médicaux sur mesure au sens du règlement UE 2017/745 — avec la déclaration de l'annexe XIII et la traçabilité qui vont avec.
Repères clés
6 points qui résument vos risques et vos obligations réelles.
Le prothésiste dentaire ne relève pas du code de la santé publique : il est artisan, immatriculé au registre des métiers, et n'a aucun contact avec le patient.
Usineuse, imprimante 3D, scanner, four, stock d'alliages : la valeur concentrée dans l'atelier dépasse de loin l'exposition en responsabilité civile.
Une machine immobilisée arrête la production et les livraisons. Sans perte d'exploitation, la marge perdue reste à votre charge.
Un matériel sous-déclaré fait réduire l'indemnité au prorata (art. L.121-5 du code des assurances). Réévaluez vos capitaux à chaque investissement.
Chaque prothèse relève du règlement UE 2017/745 : déclaration de l'annexe XIII remise au patient, traçabilité des matériaux, documentation conservée.
Le laboratoire employeur relève de la convention collective des prothésistes dentaires (IDCC 993) et porte une responsabilité d'employeur à couvrir.
Budget
Nous ne publions pas de fourchette de prime : la valeur d'un atelier varie trop d'un laboratoire à l'autre. Voici les trois variables qui décident, et le piège à éviter.
Variable n°1
La valeur du parc machines
Usineuse, scanner, imprimantes 3D, fours : c'est la première assiette de calcul, et celle qui bouge à chaque investissement.
Variable n°2
La règle proportionnelle
Un matériel sous-déclaré fait réduire l'indemnité au prorata (art. L.121-5 du code des assurances). Payer moins cher aujourd'hui coûte beaucoup plus cher au sinistre.
Variable n°3
La perte d'exploitation
La durée d'indemnisation choisie change tout : remplacer une usineuse et reprendre le rythme prend rarement quelques jours.
Selon votre laboratoire
La valeur à assurer et les risques changent selon la façon dont vous produisez.
Coulée, céramique, résine : le local, l'outillage et le stock d'alliages sont vos capitaux à déclarer avec justesse.
Scanner, usineuse, imprimantes 3D : une valeur matérielle élevée, et une production qui s'arrête net en cas de panne.
Techniciens et apprentis, convention collective IDCC 993 : responsabilité d'employeur et continuité de production.
Qualification, immatriculation au registre des métiers, bail, financement des machines : l'assurance conditionne souvent le reste.
Aller plus loin
Multirisque, RC Pro du fabricant, matériel CFAO, prévoyance, installation et prix : les six pages clés.
CFAO, imprimante 3D, four, stock de métaux précieux, bris de machine et perte d'exploitation : la garantie qui compte le plus.
Conformité à la prescription, défaut de matériau, et la frontière de responsabilité avec le chirurgien-dentiste.
Usineuse, scanner, imprimante 3D : comment les déclarer, ce que couvre le bris de machine, ce qui reste exclu.
Régime des artisans, indemnité journalière plafonnée à 65,84 € : ce que la prévoyance vient réellement compléter.
Qualification exigée, immatriculation à la chambre de métiers, local, machines : les étapes et les assurances à prévoir.
Ce qui pilote réellement la prime d'un laboratoire, et les postes que les contrats sous-évaluent le plus souvent.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (multirisque, RC Pro, prévoyance, mutuelle), votre local et votre parc machines. 2 minutes max.
Un partenaire courtier spécialisé des artisans, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Capitaux, plafonds, franchises, durée d'indemnisation de la perte d'exploitation : une offre lisible et vérifiable.
Après validation, votre attestation est délivrée pour votre bailleur et pour les cabinets qui vous confient des travaux.
FAQ
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